Introduction
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par E.I. Chineurs du monde, dont le siège social est situé au 75, Rue Camille Sauvageau, 33800 Bordeaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 82975945500027 et gérant le site http://www.chineursdumonde.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.chineursdumonde.com, dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chineurs du monde et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.chineursdumonde.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.chineursdumonde.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Chineurs du monde conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.chineursdumonde.com de Chineurs du monde, dans la limite des stocks disponibles.
Chineurs du monde se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://www.chineursdumonde.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européennes peuvent être soumises à des taxes de douanes du pays en question. Avant de passer la commande, l’acheteur doit se rapprocher du Service des douanes compétent, afin de prendre connaissance des implications de l’opération d’importation. L’acheteur est entièrement responsable de l’ensemble des formalités relatives à l’importation du produit commandé.
Article 3. Prix et taxes
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).
Chineurs du monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.chineursdumonde.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Chineurs du monde propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Stripe) :
- L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle.
- Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
- L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en renseignant ses coordonnées bancaires (paiement sécurisé par Stripe) ou en cliquant sur le bouton « Payez par carte ou par compte Paypal » (paiement sécurisé par PayPal).
- Si l’option Pay Pal est choisie, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal OU de carte bleue personnelle. L’acheteur n’est pas tenu d’avoir ou de créer un compte Paypal ; il peut tout simplement saisir ses références de carte bleue (« Payer par carte »).
Les cartes acceptées par Stripe sont les suivantes : CB, Visa, MasterCard, American Express
Les cartes bleues acceptées par Paypal sont les suivantes : MasterCard, Visa, Carte Bancaire Nationale, Aurore, Carte VPay, Cofinoga/Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express, Discover, Maestro. La carte bancaire Visa Electron n’est pas acceptée par le système Paypal.
- Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Chineurs du monde se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Chineurs du monde lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Chineurs du monde, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : E.I. Chineurs du monde, 75 Rue Camille Sauvageau, 33800 Bordeaux France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@chineursdumonde.com soit par téléphone au 0033 (0)9 83 04 70 48.
Article 5. Réserve de propriété
Chineurs du monde conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation, retour, remboursement
Le client dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Chineurs du monde pour échange ou remboursement sans pénalité.
Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits réalisés sur mesure, les produits descellés (produits de soin et d’épicerie fine notamment), les produits fragiles (par exemple miroirs, céramiques…) et les produits en promotion.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client et sous sa responsabilité. En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.
Tous les produits proposés par Chineurs du monde sont artisanaux, faits main. Ils peuvent présenter donc des irrégularités propres au travail artisanal, la signature de l’artisan ou d’autres caractéristiques signalées sur la fiche produit. Le caractère artisanal du produit ne peut être en aucun cas invoqué comme défaut par le client.
Afin de solliciter un retour, le Client doit au-préalable contacter Chineurs du monde via le formulaire de contact en indiquant le numéro de commande ainsi que le motif du retour. Après validation du retour, Chineurs du monde transmettra les détails de la procédure au Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine à l’adresse suivante :
Boutique Chineurs du monde, 75 Rue Camille Sauvageau, 33800, Bordeaux, France.
Le remboursement se fera dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du colis retour en parfait état.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par Colissimo (La Poste), service de livraison avec suivi, remise sans signature (France Métropolitaine) et avec signature (international).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Chineurs du monde pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à domicile en France métropolitaine et à l’international.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Chineurs du monde.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Chineurs du monde bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Chineurs du monde qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chineurs du monde, 75 Rue Camille Sauvageau, 33800 Bordeaux France, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Chineurs du monde, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.chineursdumonde.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de E.I. Chineurs du monde. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Chineurs du monde s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Chineurs du monde, 75 Rue Camille Sauvageau, 33800, Bordeaux France
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux, France.
